Politique de confidentialité

Engagement

La protection de votre vie privée est une priorité pour FrancSavoir.

La présente politique vise à vous informer des balises établies pour protéger les renseignements personnels que vous confiez à FrancSavoir, par le biais du Web ou de tout autre moyen, le tout en conformité avec les règles et lois sur la protection des renseignements privés qui s’appliquent à FrancSavoir.

FrancSavoir est assujettie aux différentes lois régissant la protection et la gestion des renseignements personnels :

Principes généraux 

Dans le cadre de ses activités, et suivant votre accord, FrancSavoir peut recueillir des renseignements personnels que vous nous fournissez afin de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessous. La présente politique détaille de quelles manières FrancSavoir :

  • recueille les renseignements personnels ;
  • utilise ces mêmes renseignements ;
  • communique ces renseignements à des tiers, suivant votre consentement à cet effet lorsque nécessaire seulement.

Définition de la notion de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont définis comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ».

Consentement

Votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels doit être donné de manière explicite. Il sera valide pour les fins mentionnées à la présente politique ainsi que pour les fins précises mentionnées lors du consentement, le cas échéant. Le consentement sera valide pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs précisés au consentement ou pour les objectifs précisés dans la présente politique. Votre consentement pourra être retiré en tout temps comme il est indiqué dans la présente politique.

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements personnels que FrancSavoir pourra recueillir, à la suite de votre consentement et selon les circonstances, sont les renseignements nominatifs suivants :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse courriel.

Collecte des renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels par FrancSavoir s’effectue lorsque vous utilisez nos services et que vous communiquez volontairement vos renseignements personnels. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires aux fins précisées dans la présente politique.

Finalités de la collecte

Les renseignements personnels que vous communiquerez permettront exclusivement à FrancSavoir de :

  • vous identifier et vous authentifier dans le système informatique de FrancSavoir ;
  • vous transmettre des courriels de confirmation d’inscription, de rappel et des suggestions d’activités ;
  • tenir des statistiques sur les membres.

Utilisation, conservation et divulgation

  1. Utilisation des renseignements personnels : Vos renseignements personnels ne seront utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis comme cela est précisé dans la présente politique. À cet effet, nous les conservons de manière confidentielle aussi longtemps que nécessaire. FrancSavoir assure la protection de vos renseignements personnels en tout temps, par des mesures de sécurité appropriées, qu’elles soient matérielles, organisationnelles ou technologiques. Aussi, FrancSavoir s’assure de limiter l’accès aux renseignements personnels aux personnes accréditées pour y accéder.
  2. Conservation des renseignements personnels : Votre dossier sera conservé de manière numérique sur le serveur informatique de FrancSavoir.
  3. Divulgation des renseignements personnels : FrancSavoir pourra divulguer vos renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants : Auprès des bailleurs de fonds, des membres associatifs, sous-traitants directs ou agents de FrancSavoir, des prestataires de services qui, en vertu d’un contrat de services ou d’entreprise, assistent FrancSavoir dans ses activités dans les seules fins prévues par la loi.  Dans tous les cas où les différentes lois régissant la gestion des renseignements personnels le permettent, la communication d’un renseignement personnel est possible sans autorisation.  FrancSavoir, dans les limites du raisonnable, s’assure que ces tierces parties respectent les règles et engagements de la présente politique en prenant les mesures nécessaires.

Accessibilité par le personnel

FrancSavoir a pris des mesures afin de garantir la plus grande protection de vos renseignements personnels.

Témoins Web et analyse d’audience

Certaines pages du site de FrancSavoir requièrent l’envoi de témoins de connexion (témoins) afin d’aider les utilisateurs du site à naviguer plus rapidement et leur proposer le contenu qui les intéresse le plus. Aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins. L’emploi des témoins se veut une pratique courante et plusieurs navigateurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur afin de refuser ou désactiver les témoins. Dans ces cas, certaines fonctions de notre site Web ne seront plus accessibles.

Les informations de navigation peuvent être partagées avec des tiers autorisés avec lesquels FrancSavoir collabore, comme des partenaires. Les informations de navigation ne contiennent aucune donnée personnelle et FrancSavoir s’assure, dans les limites du raisonnable, que les tiers autorisés prennent les mesures nécessaires afin de respecter la confidentialité de vos données.

Le site Web de FrancSavoir peut proposer des hyperliens vers d’autres sites Web. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

Exactitude

FrancSavoir prend des mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des renseignements personnels au moment de les utiliser ou de les communiquer. Nous vous remercions de contribuer à cette exactitude en communiquant avec nous tout changement devant être apporté à vos renseignements personnels ou toute erreur pouvant s’y trouver. Veuillez consulter la section Coordonnées afin d’obtenir les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels au sein de FrancSavoir.

Droit d’accès, de rectification et de retrait du consentement

  1. Droit d’accès à vos renseignements personnels : FrancSavoirvous permet, sous réserve des conditions et exemptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels recueillis à votre sujet. Sur demande, FrancSavoir vous informera des renseignements personnels recueillis, de l’usage qui en est fait, incluant la divulgation à des tiers, puis vous permettra de les consulter. Vous pourrez également demander une copie de votre dossier, moyennant des frais raisonnables.
  2. Droit de rectification ou de suppression des renseignements personnels : Il vous sera possible en tout temps de rectifier les renseignements personnels recueillis par FrancSavoir lorsque ces renseignements sont inexacts, incomplets, équivoques, périmés ou non justifiés par les objectifs décrits dans la présente politique. Il vous sera également possible de faire supprimer tout renseignement confidentiel recueilli de manière non conforme à la loi.
  3. Droit de retrait du consentement : Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression devra être réalisée par écrit et accompagnée d’une preuve d’identité. Veuillez consulter la section Coordonnées afin d’obtenir les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels. FrancSavoiry donnera suite dans un délai maximal de trente (30) jours suivant réception de la demande.

Plainte

Pour toute demande ou plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique, veuillez consulter la section Coordonnées.

Coordonnées

Pour toute question ou tout commentaire concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, notre politique de confidentialité des données, ou pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec la direction générale par courriel à info@francsavoir.ca.

Déclaration

Suite à la lecture de la présente politique et à la confirmation qu’elle y adhère, toute personne visée par la cueillette d’informations confidentielles la concernant déclare comprendre qu’il lui a été permis de refuser que FrancSavoir recueille des informations confidentielles la concernant et confirme également qu’elle :

  • accepte que FrancSavoir recueille des informations confidentielles la concernant pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique ;
  • accepte que FrancSavoir partage les informations confidentielles recueillies afin d’atteindre les objectifs communs décrits dans la présente politique ;
  • comprend que le présent consentement est révocable.

 

450, rue Rideau – bureau 300
Ottawa, ON  K1N 5Z4

613-564-0212

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